(En vigueur à partir du 01/01/ 2024)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Urban Pet Factory et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires personnalisés pour animaux.
Toute prestation accomplie par la société Urban Pet Factory implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en HT car la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. Ils seront majorés de frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Urban Pet Factory s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Urban Pet Factory serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par paypal ;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par virement
IBAN : FR61 3000 2052 3500 0007 1957 Z81
BIC : CRLYFRPP
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (remise en main propre) ;
- Soit en retrait Mondial Relay ou Chronopost, soit à domicile par LaPoste.
Le délai d’expédition indiqué sur le site internet sont donnés qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Retour produit
Pour tout retour, les frais postaux seront à la charge du client au tarif postaux en rigueur.
- Pour les particuliers le délai de rétraction est de 14 jours (date de réception du produit faisant foi)
- Pour les professionnels aucun retour ne sera autorisé.
Clause n° 8 : Non responsabilités
La responsabilité de la société Urban Pet Factory ne pourra pas être mise en œuvre en cas d’accident suite à une mauvaise utilisation du produit et/ou une détérioration du matériel. Il en est de votre responsabilité de vérifier l’état du matériel avant chaque utilisation.
Veuillez-vous référer aux précautions d’usages (cf A Propos).
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Urban Pet Factory ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bergerac.